(19-10-2009)
Budget 2010-2011 : les acquis de Sabine Laruelle

Malgré une situation économique et un contexte budgétaire difficiles, le gouvernement a pu, dans le cadre du budget 2010-2011, dégager des marges importantes afin de définir des politiques nouvelles.

Dans le cadre de la confection de ce budget, Sabine Laruelle a une nouvelle fois été très attentive au sort des indépendants, des PME et des agriculteurs en obtenant de nombreuses mesures visant à protéger les indépendants touchés par la crise et soutenir l’entreprenariat en faveur de la relance.

1. Agriculture

La crise mondiale a pesé particulièrement lourd sur les prix internationaux de l'alimentation. Nos agriculteurs connaissent dès lors la crise la plus grave depuis des décennies.
Afin de venir en aide au secteur, Sabine Laruelle a pu obtenir :

• la sacralisation de la dotation de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) : 108 millions € en 2010 et 2011. Grâce au maintien de cette dotation, les cotisations à charge des opérateurs n’augmentent pas.
• 611 000 € en faveur du BIRB. Cette somme servira à gérer la crise du lait.
• Une exonération fiscale sur les aides financières accordées par les Régions aux agriculteurs dont les producteurs laitiers.
• Une enveloppe de 20 millions € par an, et ce dès 2009, consacrée à de nouvelles exonérations fiscales pour le secteur agricole.

Par ailleurs, une diminution des contributions de l’ordre de 13 millions € pour les secteurs bovin et porcin au Fonds sanitaire vient d’être décidée.
L’économie réalisée par les éleveurs dépend bien entendu du type et de la taille de l’exploitation. A titre d’exemple, l’économie pour une exploitation disposant d’un cheptel de 100 vaches laitières serait de l’ordre de 400€ en 2009.

 2. PME et Indépendants

Les PME sont le cœur de notre économie. Le gouvernement fédéral continuera à encourager la création d’entreprises, à adapter le marché du travail aux PME et à revaloriser le statut social des travailleurs indépendants.
Dans ce cadre-là, Sabine Laruelle a obtenu :

• Rattrapage des pensions minimales : 23 millions en 2010 et 56 millions en 2011. Concrètement, l’augmentation des pensions minimales va s’effectuer de la manière suivante :
  
  • 20 € pour les ménages au 1-08-2010
  • 25 € pour les isolés au 1-08-2010

Par rapport au régime des salariés, il restera encore un écart de 59€ pour les isolés et de 22€ pour les ménages.

• Augmentation des montants de l’assurance faillite.
• Prolongation de la mesure de report du paiement des cotisations sociales :
  • Chaque indépendant à titre principal pourra en 2010 demander un report de paiement de trois cotisations trimestrielles
  • Aucune majoration ne sera appliquée pour ces paiements tardifs si ces cotisations sont payées au plus tard le 31 décembre 2010 ou qu’un plan d’apurement a été convenu avec la caisse d’assurance sociale.
• Mesure de crise en faveur des indépendants en difficulté : 13 millions €
  • Ajout d’une période supplémentaire d’octroi de l’assurance pré-faillite (jusqu’au 30/06/2010)
  • Outre la diminution de 50% du chiffre d’affaires sur un an, l’assurance pourra être demandée si une baisse de 60% de ce chiffre d’affaires est constatée sur 2 ans à condition qu’un autre critère (voir annexe) soit rempli également.

• Augmentation des indemnités d’incapacité et d’invalidité. Evolution des indemnités :
  • 2003 :  30€/jour pour un ménage
                23€/jour pour un isolé
  • 2008 :  43 €/jour pour un ménage
                32€/jour pour un isolé
  • 2010 :  47€/jour pour un ménage
               36€/jour pour un isolé
• La mise en œuvre du Plan Famille: des mesures visant à améliorer la situation des travailleurs indépendants confrontés à une difficulté familiale sont prises :
  • Octroi d’une dispense de cotisation et assimilation d’un trimestre en cas de maladie grave de l’enfant
  • Congé pour donner des soins de fin de vie à un enfant ou à son partenaire
  • Amélioration du congé de maternité et reprise du congé de maternité par la personne physique qui s’occupe de l’enfant en cas de décès de la mère
  • Prolongation pendant 24 semaines maximum du congé de maternité en cas d’hospitalisation du bébé dans la semaine qui suit la naissance

Coût de ces mesures : 2,1 millions € en 2010 et 2011

• Mise en place d’un système d’entrepreneur remplaçant
  
  • Permettre à un indépendant  « l’entrepreneur remplaçant » d’assurer la continuité de l’activité économique d’un autre indépendant quand celui-ci est confronté à des circonstances l’empêchant de poursuivre son activité
    
    • Créer une plate-forme visant à mettre les indépendants en contact
    • Créer un cadre  assurant la sécurité juridique de toutes les parties
• La mise en place de l’Entreprenariat de la seconde chance :
  • Permettre la reconnaissance de la bonne foi du failli
  • Le Médiateur du Crédit aux entreprises entreprendra un dialogue avec le secteur bancaire concernant l’accessibilité de l’entrepreneur failli au crédit. Le Fonds de Participation montrera l’exemple en soutenant les entrepreneurs de la seconde chance dont la crédibilité est assurée par les mesures ci-dessus.

Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan fédéral pour les  PME sera poursuivie avec des mesures visant notamment au maintien du droit au chômage pour le salarié qui démissionne et met fin unilatéralement à son contrat de travail pour s’installer comme indépendant à temps plein, et visant, d’autre part, à offrir un accès égalitaire des chômeurs aux formations à une profession indépendante.

Les mesures relatives à la prolongation de la TVA à 6% dans la construction, à la diminution de la TVA à 12% dans l’HORECA et à la prolongation du chômage économique des employés, concernent également les indépendants et les PME.
Sabine Laruelle a particulièrement veillé à ce que ces mesures puissent être adoptées.
 
3. Politique scientifique

La période de crise ne peut en aucun cas conduire à réduire les efforts en matière de recherche. Les recherches scientifiques sont source de développement économique dans des secteurs de pointe à haut potentiel de croissance.

Dans cette logique, Sabine Laruelle est heureuse d’annoncer plusieurs investissements importants:

• Augmentation de 500 000  € en 2010 et en 2011 de l’enveloppe « Recherche » pour des programmes de recherche sur la base polaire
• Augmentation de la dotation ESA
  
  • 24 millions € en 2010
  • 34 millions en 2011
• Augmentation des moyens de paiement des PAI : 1,9 millions €
• Revalorisation de la rémunération des contractuels scientifiques : 
  2 millions €

Globalement, Sabine Laruelle a pu obtenir pour mener à bien ses politiques dans ses différentes compétences plus de la moitié de l’enveloppe consacrée aux politiques nouvelles.
Toutes ces mesures vont augmenter le pouvoir d’achat des indépendants mais aussi permettre aux PME de passer au travers de cette crise tout en maintenant leurs activités.