(14-07-2010)
Dommages exceptionnels liés à la sécheresse dans les exploitations agricoles

Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l’Agriculture, consciente des difficultés liées à la récente vague de chaleur et à la sécheresse qui en découle, incite vivement les agriculteurs qui estiment avoir subi des dommages exceptionnels à adresser une requête officielle auprès de leur commune afin de faire constater ces dommages, quelle qu'en soit la nature, par la commission de constat des dégâts aux cultures.

Sans préjuger de la reconnaissance de cette sécheresse comme calamité agricole, qui est liée au respect de certains critères réglementaires, notamment météorologiques, la Ministre insiste sur la nécessité d'établir des constats individuels, rédigés par des commissions communales dûment constituées. Les dossiers doivent ensuite être transmis par les Communes au Gouverneur de la Province qui les transmettra au SPF Economie. Ces constats pourraient également, le cas échéant, servir d’appui à la déclaration fiscale.