(09-03-2010)
Lancement du projet-pilote « Seconde chance »
Ce 9 mars 2010, Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, a présenté à la presse le projet-pilote « seconde chance pour les entrepreneurs faillis » et ce, en présence de Messieurs Frédéric Lernoux (CefiP/Kefi), Olivier Willocx (BECI), Christophe Wambersie (UCM), Renaud Degueldre (BEP), Karel Van den Eynde (Tussenstap) et Jean-Pierre Remacle (Fonds de Participation) représentants des organismes partenaires du projet.
Partant d’un constat lourd concernant le nombre de faillites en 2009 (9.382 soit une augmentation de 10,7 % par rapport à 2008), la Ministre Laruelle a souhaité la mise en place rapide d’un projet permettant de juger les bénéfices d’un réel soutien à la seconde chance aux entrepreneurs faillis.
Concrètement, le projet « seconde chance », une des mesures du plan PME développé par la Ministre depuis octobre 2008, crée les bases juridiques et financières pour un réel changement de mentalité envers les entreprises viables victime d'une faillite.
Le volet juridique vise à faciliter l’accès au crédit pour les faillis en dégageant la responsabilité automatique du banquier et des autres dispensateurs de crédits en cas de nouvelle faillite. Pour ce faire, le projet de loi de réforme de la responsabilité du dispensateur de crédit vis-à-vis du failli a été adoptée par la Commission Economie de la Chambre le 2 mars dernier et devrait entrer en vigueur prochainement. Parallèlement, un groupe d’experts composé de professionnels du droit, du cabinet de la Ministre des PME et des Indépendants ainsi que du cabinet du Ministre de la Justice, Monsieur S. Declerck, travaille également sur la réforme de l’excusabilité du failli sans faute.
Le volet financier développé via le Fonds de Participation (approuvé sur proposition de la Ministre par le CA du Fonds le 2 mars dernier) consiste en un programme spécifique d’accompagnement du candidat à la seconde chance. Celui-ci réside dans la mise en œuvre de la nouvelle mission légale, confiée au Fonds de Participation par le gouvernement à la fin de l’année 2009, en matière de soutien à l’entreprenariat de la seconde chance.
Ce programme, accessible sur base volontaire à tout failli qui demande l’aide du Fonds de Participation pour se relancer, est établi sur la base d’un diagnostic personnalisé réalisé par les organisations partenaires et vise à renforcer ses compétences managériales afin de lui permettre de tirer les meilleurs enseignements de sa première expérience.
Ce dispositif sera accompagné de différentes mesures d’appui : information, collaboration avec le Médiateur du crédit et le CeFiP, vade-mecum du financement des PME, mise en ligne d’un outil de mesure de performances des entreprises (site du CeFiP).
Ce projet-pilote débutera le 15 avril prochain et fera l’objet d’une évaluation basée sur l’expérience acquise par les 4 opérateurs pilote du projet : UCM, Tussenstap, BECI et BEP.
Sabine Laruelle a également souligné qu’un budget de 100.000 euros pour le financement du diagnostic et du coaching sera mis à la disposition du Fonds de Participation.
Finalement, l’ensemble des partenaires ont souligné l’importance de cette initiative et leur volonté de tout mettre en œuvre pour pérenniser ce projet-pilote.
