Diminution temporaire des cotisations pour les secteurs bovins et porcins
(17-07-2009)

Sur proposition de Sabine Laruelle, Ministre de l’Agriculture et de Laurette Onkelinx, Ministre de la Santé publique et ce en dépit d’un contexte budgétaire difficile, le Conseil des ministres a accepté de modifier 3 arrêtés royaux permettant de diminuer temporairement les cotisations versées par les éleveurs porcins et bovins au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux plus connu sous le nom de Fonds sanitaire.

Etant donné la profonde crise financière que traverse le secteur agricole, le texte prévoit une diminution des contributions de 80 % en 2009 et 40 % en 2010 pour les secteurs bovin et porcin et répond ainsi à une demande exprimée par les organisations agricoles depuis plusieurs mois.
Pour les éleveurs laitiers, la cotisation de 6 centimes d’euros/1000 l directement à charge des producteurs est supprimée pour une année (pour 4 trimestres).

L’économie réalisée par les éleveurs dépend bien entendu du type et de la taille de l’exploitation. A titre d’exemple, l’économie pour une exploitation disposant d’un cheptel de 100 vaches laitières serait de l’ordre de 400€ en 2009.

Le Fonds sanitaire est destiné à financer, en cas de crise, les interventions dans le cadre de la lutte officielle contre les maladies des animaux. Il est alimenté par les contributions annuelles obligatoires de tous les éleveurs de bovins, porcs, volailles, ovins, caprins et cervidés.

Cette diminution temporaire est rendue possible par le fait que des réserves substantielles ont été accumulées dans ces secteurs au-delà des plafonds prescrits. Elle n’hypothèquera donc pas la capacité pour le Fonds de faire face à d’éventuelles situations de crise.