PME : un nouvel horizon

Les PME constituent la maille fine de notre économie. Selon les chiffres publiés par la Commission européenne (chiffres 2008), les PME (selon la définition européenne) représentent en Belgique 99,8% des entreprises, 66,9% des emplois occupés et 57,7% de la valeur ajoutée par les entreprises (soit 96 milliards €). Il est donc primordial de les accompagner et de prendre des mesures en faveur de l’entreprenariat. L’Union européenne a pris en 2008 une initiative-phare en ce sens en développant le Small Business Act (SBA) destiné à mettre en place des politiques axées sur les PME en Europe.

Après la mise en place de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) et des guichets d’entreprises, c’est dans cette optique qu’est né en octobre 2008, quelques mois après l’adoption du SBA, le Plan PME, destiné à stimuler la création d’entreprises, renforcer la sécurité de l’entrepreneur, améliorer les relations entre le monde des PME et les pouvoirs publics, améliorer le marché du travail pour les PME et renforcer le statut social des indépendants. C’est le principe du Think Small First qui a guidé toute la réflexion sous-jacente au Plan fédéral pour les PME : si la petite entreprise peut supporter ou bénéficier de la mesure, la grande le peut également.

En intervenant dans la phase cruciale de lancement d’activité, les guichets d’entreprises sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises starters et des indépendants en général. Pour stimuler davantage la création d’entreprises en facilitant les démarches administratives au maximum, j’ai élargi leurs missions afin d’en faire un point de contact unique pour accomplir les formalités de lancement et de modification d'une activité. Dans cette optique, j'ai également souhaité les rendre plus accessibles pour les entrepreneurs, en élargissant les heures d'ouverture obligatoires, notamment en soirée, et je les ai dotés de normes comptables particulières, répondant aux exigences de service public.

La Banque-Carrefour des Entreprises recèle de très nombreuses informations, utiles tant aux administrations qu'aux particuliers. Afin d'améliorer encore la qualité des données qui s'y trouvent et en faire une base d'informations reflétant la réalité de notre économie, j'ai souhaité y faire inscrire également les entreprises non-commerciales et permettre à toutes les entreprises de modifier elles-mêmes certaines données qui les concernent, comme leurs coordonnées de contact. Ce faisant, la Banque-Carrefour des Entreprises pourra, tout comme un annuaire, être plus largement utilisée par le public afin de trouver, par exemple, une entreprise avec laquelle travailler. Enfin, par l'application du "only once", toutes les administrations sont désormais tenues d'aller chercher les informations là où elles se trouvent, et donc, dans la BCE, avant de les demander aux entrepreneurs. Auparavant, il fallait 50 jours pour créer son entreprise ; aujourd’hui, il faut moins de 3 jours !

Une fois l’entreprise lancée,  les entrepreneurs sont en droit d’attendre une certaine sécurité, qui devait être renforcée.

Les professions artisanales étaient particulièrement frappées par un manque de notoriété et de reconnaissance. La loi relative aux concours officiels d’excellence professionnelle répond à ces inquiétudes : ces concours offrent l’objectivité, le sérieux et la reconnaissance de l’autorité publique. Autant d’ingrédients pour améliorer l’image et la crédibilité des artisans auprès du public, renforcée par la Journée de l’Artisan qui permet chaque année à tout un chacun de découvrir l’or qu’ils ont dans les mains. Cet événement totalement gratuit et organisé sur l’ensemble du territoire belge a permis lors de sa 5e édition à plus de 75.000 personnes de découvrir le travail de 608 artisans.

Selon de nombreuses études consacrées aux freins à l’entreprenariat, il ressort que l’importance des risques à prendre pour le candidat entrepreneur constitue l’un des obstacles majeurs au lancement d’une entreprise. En 2007, une première mesure a été prise afin de rendre insaisissable la résidence principale d’un travailleur indépendant exerçant en tant que personne physique. Il était également important de donner un appui aux starters ne disposant pas des liquidités suffisantes pour lancer leur société : c’est ainsi qu’est née la SPRL Starter (SPRLS) le 1er juin 2010. Son capital doit être compris entre 1 euro et le capital minimum légal d’une SPRL (18.550€), avec l’obligation d’augmenter ce dernier dans les cinq ans de la création de la société pour atteindre le capital minimum requis pour une SPRL. Un plan financier sous contrôle d’un professionnel du chiffre (comptable, réviseur d’entreprise,…) est exigé. Les chiffres montrent que 5% des sociétés créées sont des SPRLS, ce qui démontre que la mesure répond bien à un besoin. Il s’agit en effet de sociétés qui n’auraient peut-être jamais vu le jour sans ce statut particulier...

Une autre difficulté se situe au niveau de l’accès au crédit et la crise que nous avons vécue n’a fait qu’accentuer les difficultés vécues par les PME. Il fallait en minimiser l’impact : outre les produits du Fonds de Participation que j’avais déjà mis en place (starteo, optimeo par exemple), j’ai souhaité en développer d’autres afin de simplifier l’accès au capital (INITIO, Fonds starters). Depuis 2009, un médiateur du crédit pour les PME est également disponible pour toute entreprise, profession libérale, tout commerçant, artisan, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement et ne parvient pas à les résoudre.

La crise que nous avons connue a également provoqué de nombreuses faillites et détruit de nombreux emplois. Ce sont malheureusement les petites et moyennes entreprises qui ont été les plus touchées. Mon objectif a été de les aider  un maximum: outre l’assurance faillite, j’ai mis en place un projet pilote « seconde chance » destiné à soutenir l’entreprenariat de la seconde chance en facilitant l’accès au crédit aux faillis et en développant un programme spécifique d’accompagnement du candidat.

D’autres mesures méritent également d’être évoquées : l’exercice d’une profession intellectuelle dans le cadre d’une personne morale est l’une d’elles. Le but est de permettre aux professions intellectuelles d’exercer leur activité en société et, parallèlement de limiter leur responsabilité. Les premières à avoir bénéficié de cette mesure ont été les architectes, en 2006. Pour les professionnels du chiffre (comptables, fiscalistes, etc.), c’est acquis. Pour les professions économiques, les affaires courantes freinent la manœuvre et la réflexion se poursuit pour les professions médicales et juridiques. La protection du titre constitue également une réglementation importante.

En matière de commerce, j’ai mené en 2005 et 2006 une grande réforme sur l’organisation et l’exercice d’activités ambulantes et foraines, en conférant aux exploitants d’attractions foraines un statut et un cadre juridique adaptés à l’exercice de leur activité afin d’assurer la pérennisation de la profession et donc des foires. Dans ce cadre, j’ai également transféré aux Guichets d’entreprises (à la place de la commune) la délivrance des cartes d’ambulant et de forain. Ces derniers peuvent donc accomplir toutes les formalités administratives liées à leur activité au même endroit. Lors du budget 2011, j’ai en outre obtenu des crédits supplémentaires pour sécuriser les cartes d’ambulant et lutter ainsi contre les fraudes.

Les fortes augmentations de prix pour les produits de première nécessité au cours de ces dernières années ont également mis en lumière la nécessité d’un contrôle plus étroit de la formation de certains prix. Un observatoire des prix a donc été mis en place en 2009: concrètement, il s’agit d’un mécanisme équilibré destiné à mieux comprendre les causes de toute fluctuation de prix. En tant que Ministre des PME, je peux saisir cet observatoire afin qu’il effectue des analyses ponctuelles. En cas de baisse de prix en amont non répercutée en aval, j’ai également la possibilité d’inviter les fédérations professionnelles à fournir plus d’explications et à compléter les analyses là où c’est nécessaire, ce qui assure une plus grande transparence sur le marché. Une nouvelle loi sur les pratiques du marché est aussi entrée en vigueur le 1er mai 2010 : elle assouplit les règles en matière d’indication des prix, supprime l’interdiction de l’offre conjointe et maintient les soldes et la période d’attente, qui est réduite à 3 semaines

Lors de travaux de voirie, les indépendants sont bien souvent les premières victimes des nuisances dues à leur réalisation…Sensible à cette problématique, j’ai instauré un système d’indemnité compensatoire de pertes de revenus en leur faveur (70€ par jour civil – à partir du 8e jour- pendant une durée maximale de 30jours à compter du 1er jour d’indemnisation, sous certaines conditions).

En offrant aux entrepreneurs indépendants un cadre juridique adapté au développement de leurs activités, je souhaite que l’audace soit une valeur défendue mais aussi récompensée, que ceux qui osent soient soutenus, reconnus et aidés dans les moments les plus délicats, que les indépendants soient enfin considérés comme des moteurs de notre développement économique.

Pour suivre toute l’actualité en matière de PME, je vous invite à consulter la rubrique « communiqués de presse ».