Indépendants admis

Le statut social des travailleurs indépendants offre des droits spécifiques d’accès à la pension, d’indemnités d’invalidité, d’accès aux soins de santé, etc. C’est un statut qui vous soutient sans vous prendre par la main, qui vous aide sans vous assister, qui est là, à vos côtés ! Car maîtriser son destin, assumer seul ses réussites comme ses échecs, créer son entreprise et la faire prospérer, est probablement l’une des plus belles aventures du 21e siècle. En Belgique, plus de 900.000 personnes ont franchi le pas et ce chiffre est en constante évolution. Pendant de trop nombreuses années, le statut social de celles et ceux qui tirent pourtant notre économie vers le haut a été laissé de côté. En arrivant au Gouvernement en 2003, mon objectif était clair : œuvrer sans relâche afin d’harmoniser les prestations sociales minimales des indépendants avec celles des salariés.

En matière de pension, mon action a tout d’abord porté sur la revalorisation des montants. La pension minimale des travailleurs indépendants est ainsi passée de 617,42 € à 964,63 € au taux isolé, et de 823,12€ à 1.258,11 € au taux ménage. Et ce n’est pas tout : à partir du 1er septembre 2011, ces montants - pour une carrière complète - grimperont encore pour respectivement atteindre 1007€ et 1310€, soit une augmentation de près de 450€/mois en moyenne depuis 2003 ! D’autres mesures importantes portent sur l’encouragement des carrières longues (octroi d’un bonus pension dès 62 ans) tout en diminuant le malus lié à l’anticipation de la pension, et sur l’assouplissement des limites au travail autorisé des pensionnés.

Je souhaitais également offrir une meilleure protection sociale à toutes les familles : il était donc important pour moi qu’il y ait un rapprochement très net des montants des prestations avec le régime des salariés, notamment en matière d’allocations familiales, car en 2003, le 1er enfant d’un travailleur indépendant recevait la moitié de celui d’un salarié, soit 40€ de différence ! Aujourd’hui, ce différentiel n’est plus que de quelques euros par mois! Je tiens également à rappeler que depuis le 1er juillet 2005, le conjoint aidant bénéficie enfin d’une couverture sociale à part entière: pension propre, allocations familiales, soins de santé, incapacité de travail, invalidité et maternité, ce qui a soulagé de nombreuses familles.

Un deuxième volet tout aussi fondamental a donné lieu à la mise en œuvre d’un Plan Famille pour les Travailleurs indépendants, qui concerne l’accompagnement des familles lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances difficiles tout en devant être attentives à la poursuite de l’activité indépendante : on y vise notamment l’accompagnement en cas de maladie grave d’un enfant ou l’accompagnement de fin de vie d’un enfant ou du partenaire du travailleur indépendant mais aussi de manière générale, la conciliation entre la vie privée et professionnelle, qui concerne tous les indépendants, hommes comme femmes.

Les mamans n’ont pas été oubliées : sous mon impulsion, le congé de maternité est aujourd’hui plus long, mieux indemnisé et plus souple. Il a été étendu en juillet 2007 à un maximum de 8 semaines, 9 en cas de naissance multiple. Depuis 2009, le congé est encore assoupli : le système de 6 semaines obligatoires et 2 facultatives a été transformé en 3 semaines obligatoires et 5 facultatives.  De plus, le congé facultatif peut désormais être pris à la semaine dans un délai de 5 mois. En cas d’hospitalisation de l’enfant durant les 7 premiers jours suivant l’accouchement, le congé de maternité peut également être prolongé. Une aide à la maternité est également offerte aux indépendantes grâce à l’octroi de105 titres-services.

Il était également nécessaire que la couverture en soins de santé soit maximale : c’est dans cette optique que les petits risques ont été intégrés dans l’assurance obligatoire en 2008. Cela signifie que, toute personne qui ouvre des droits à l’assurance soins de santé, les ouvre pour tous les risques couverts. Les indépendants ont enfin la même couverture en soins de santé que les autres citoyens de ce pays. De plus, les petits risques sont gratuits pour les indépendants pensionnés! Cela représente pour ces derniers une économie d’environ 1500 euros par an.

Autre évolution importante : outre leur indexation automatique, les indemnités d’invalidité et d’incapacité en faveur des indépendants ont fait l’objet de nombreuses revalorisations durant la précédente et l’actuelle législature, soit une augmentation de plus de 50% en 8 ans (actuellement 1007€ au taux isolé et 1310€ au taux ménage). Je me réjouis également des nouvelles mesures engrangées lors du budget 2011, comme la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail : la possibilité sera désormais donnée à l’indépendant en période d’incapacité primaire de reprendre partiellement son activité, avec l’autorisation du médecin conseil. Durant les six premiers mois, il conservera ses indemnités complètes ; ensuite les indemnités seront réduites de 10%. L’allocation d’aide d’une tierce personne (complément aux indemnités d’incapacité de travail et d’invalidité en cas de dépendance) sera aussi augmentée de 3 euros pour atteindre 16,25€ par jour (avec indexation) au 1er septembre 2011. Une prime annuelle de 200€ en faveur des invalides a également été instaurée.

Enfin, il fallait mieux protéger les indépendants victimes d’une faillite : le régime de l'assurance faillite offre désormais une couverture plus large. De même, la période pendant laquelle une indemnité peut être accordée est prolongée jusqu'à 12 mois maximum (au lieu de 6). Depuis 2007, le montant de l'indemnité (au 01/09/11 : 1310€ en cas de personne à charge et 1007€ si ce n’est pas le cas) est également lié au montant de la pension minimale des indépendants, et a donc bénéficié lui aussi des mêmes revalorisations.

Pour suivre toutes les avancées en matière de statut social, je vous invite à consulter la rubrique « communiqués de presse ».